Appel à communications : Entre Etat et marchés. Les transformations des politiques de concurrence

logoafsp2011webCongrès AFSP 2015 : Aix-en-Provence, 22-24 juin 2015

Section thématique 40 Congrès AFSP 2015 (Aix-en-Provence)

Les propositions devront indiquer :
– Les noms et prénoms de l’auteur.e
– L’institution de rattachement
– Le titre de la communication
– Un texte, dans la limite de 5000 signes (espaces compris – hors bibliographie), présentant l’objet empirique et le cadre théorique de la communication
Les propositions doivent être envoyées avant le 15 octobre aux organisateurs, aux adresses mail suivantes :
– Scott.vialletthevenin@sciencespo.fr
– Sebastian.billows@sciencespo.fr
Les réponses aux propositions de communication seront envoyées début décembre.
Une fois retenu.e.s, les participant.e.s devront envoyer une communication d’environ 70 000 signes (espaces compris) avant le 1er mai.

Nous prenons ici le parti de déplacer la focale et de considérer les politiques de concurrence comme le révélateur des modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie. Contrairement à l’idée selon laquelle l’Etat joue un rôle omnipotent dans l’économie française, la politique de concurrence est un domaine où la régulation a été faible, si ce n’est inexistante (Stanziani, 2012). A l’inverse, les Etats-Unis, connus pour la discrétion de leurs autorités fédérales en matière économique (King et Lieberman, 2011), ont, depuis le début du 20e siècle, agressivement combattu les cartels et les trusts. L’approche française en matière de concurrence, malgré son inertie (Dobbin, 1994), évolue selon des dynamiques nouvelles, qu’il s’agira d’analyser. On s’intéressera particulièrement aux effets de la construction européenne sur le cas français. A l’heure où elles connaissent une européanisation croissante (Cini et McGowan, 2009, Woll, 2009), les politiques de concurrence engendrent une recomposition des agences et administrations françaises chargées de la politique économique. Comme on le voit, le cas français montre l’intérêt de revisiter les politiques de concurrence. Toutefois, cet appel concerne, au même titre que le cas français, d’autres configurations nationales en matière de relations entre l’Etat et l’économie.
Nous entendons par « politiques de concurrence » l’ensemble des règles et décisions publiques qui visent à modifier ou à maintenir la morphologie du marché (la taille des acteurs, les relations entre ces acteurs ainsi que la détermination du prix des biens et services échangés sur ce marché). En conséquence, le champ de cet appel est large et comprend :
– Les politiques anti-trust et plus généralement celles destinées à promouvoir la concurrence horizontale et à éviter les abus de position dominante.
– Les politiques de régulation sectorielle, notamment dans la construction de marchés concurrentiels dans des domaines anciennement régis par des monopoles publics (transports, énergie, télécommunications…).
– Les règles à portée plus générale qui impactent les relations verticales entre entreprises (facturation, revente à perte, distribution sélective…).

Axe 1 : Les formes de l’interaction public-privé.
Selon la littérature d’inspiration « néo-corporatiste », l’industrie française était caractérisée par des relations fortes entre une administration de tutelle constituée par un ministère technique et un acteur dominant du secteur concurrentiel. Cette organisation néo-corporatiste (Muller & Jobert, 1987) de nombreux secteurs, et notamment de l’industrie s’est transformée avec l’apparition de concurrents aux monopoles historiques. Ce modèle était-il aussi répandu qu’on le croit ? Peut-on, par ailleurs, le transposer à d’autres secteurs, notamment tertiaire, tels que la grande distribution ou la banque ? Enfin, si les relations quotidiennes entre administrations techniques et anciens monopoles d’Etat ont aujourd’hui perdu en vigueur, quels sont les nouveaux lieux de la concertation entre régulateurs et régulés ? La montée en puissance de la Commission européenne a vu la conversion d’un certain nombre d’acteurs à des actions de lobbying à Bruxelles (Michel, 2013). Par ailleurs, étant donnée la grande porosité entre les élites administratives et les élites économiques (Bourdieu, 1989), on peut faire l’hypothèse que subsistent des lieux de concertation informelle. Dans ce même contexte, les organisations patronales ont vu leur rôle évoluer : Offerlé (2014) donne l’exemple de la fin du contrôle des prix par l’administration en 1986, qui a menacé bon nombre d’organisations patronales d’obsolescence. Plus généralement, il faut se poser la question du rôle des organisations patronales dans la concertation entre l’administration, les agences de régulation et le secteur privé.

Axe 2 : Recompositions de l’action publique.
Dans plusieurs pays européens, la mise en application des principes européens en matière de droit de la concurrence a accompagné la mise en place d’acteurs publics d’un genre nouveau (King, Le Galès, 2011). En France, le premier acteur concerné l’Autorité de la concurrence. Bien que s’appuyant sur les moyens administratifs du Ministère des Finances, cette autorité prend des décisions de la même manière que le ferait une juridiction autonome. On compte également parmi les nouveaux acteurs publics des agences de régulation autonomes telles que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) (Reverdy, 2010), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le Royaume-Uni a vu le développement d’agences similaires, tels que l’Ofcom pour les télécommunications ainsi que la Competition & Markets Authority. Elles sont chargées, entre autres, de veiller à la concurrence dans des marchés autrefois confiés à des monopoles publics. Il est important de chercher si ces agences agissent dans la continuité des anciennes administrations des ministères techniques (qui géraient les monopoles en question) ou si leur création marque véritablement une rupture. Plus globalement, il faut se poser la question des personnels administratifs qui ont mis en place ces politiques de concurrence (Smith, 2013). Quelles étaient leurs motivations et leurs stratégies pour passer d’un modèle d’économie administrée à un modèle où les acteurs privés exerceraient une concurrence libre mais selon des règles contraignantes ? Pour éclaircir ce point, il faudrait notamment interroger la porosité entre les carrières administratives nationales et les carrières européennes (Giacone, 2005). Il semblerait qu’un certain nombre de fonctionnaires aient cherché à obtenir « à Bruxelles » ce qu’ils ne réussissaient pas à imposer dans leur pays d’origine.

Axe 3 : Diffusion des modèles normatifs et expertises.
Il s’est récemment développé une littérature retraçant la genèse des principales dispositions juridiques en matière de concurrence (Chatriot, 2008 ; Smith, 2013 ; Stanziani, 2012). Parce qu’elles se fondent souvent sur la pensée économique néo-classique ainsi qu’une vision autonomiste et formaliste du droit, les politiques de concurrence s’enracinent dans l’idéologie néo-libérale (Denord, 2008 ; Stanziani, 2011). A la manière de Hall (1989), nous proposons de retracer l’implantation de ces théories, qui se diffusent à travers l’Europe depuis quelques décennies (Jobert, 1994) et les conditions de leur utilisation au quotidien. Un moyen de comparer ces différentes formes de régulation serait d’étudier les savoirs et les expertises qui sont mobilisés par les acteurs concernés (Davies, 2010 ; Wilks, 2007). Une attention particulière doit être portée aux intermédiaires qui introduisent et développent ce cadre normatif dans un contexte national.

Bibliographie
BECKERT J., 2009, “The social order of markets,” Theory and Society, 38, 3, pp. 245–269.
BOURDIEU P., 1989, La Noblesse d’Etat. Grandes écoles et esprits de corps, Paris, Les Editions de Minuit.
CHATRIOT A., 2008, “Les ententes : débats juridiques et dispositifs législatifs ( 1923-1953 ),” Histoire, économie & société, 27, 1, pp. 7–22.
CINI M., MCGOWAN L., 2009, The Competition Policy in the European Union, London, Palgrave Macmillan.
DAVIES W., 2010, “Economics and the ‘Nonsense’ of Law: the Case of the Chicago Antitrust Revolution,” Economy and Society, 39, 1, pp. 64–83.
DELOUVRIER P., 2005, “Paul Delouvrier et la construction européenne,” dans LAURENT S., ROUILLER J.-E. (dirs.), Paul Delouvrier, un grand commis de l’Etat, Paris, Presses de Sciences Po, pp. 33–40.
DENORD F., 2008, “Néo-libéralisme et ‘économie sociale de marché’ : les origines intellectuelles de la politique européenne de la concurrence (1930-1950),” Histoire, économie et société, 27, 1, pp. 23–33.
DOBBIN F., 1994, Forging Industrial Policy. The United States, Britain, and France in the Railway Age, Cambridge, Cambridge University Press.
DOBBIN F., DOWD T.J., 2000, “The Market That Antitrust Built: Public Policy, Private Coercion, and Railroad Acquisitions, 1825-1922,” American Sociologial Review, 65, 5, pp. 631–657.
FLIGSTEIN N., 1990, The Transformation of Corporate Control, Cambridge, Massachusetts, Harvard University Press.
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HALL P., 1989, The Political Power of Economic Ideas. Keynesianism across Nations, Princeton, Princeton University Press.
JOBERT B., 1994, Le tournant néo-libéral en Europe, Paris, L’harmattan.
JOBERT B., MULLER P., 1987, L’Etat en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris, Presses Universitaires de France.
KING D., GALES P. LE, 2011, “Sociologie de l’Etat en recomposition,” Revue française de sociologie, 52, 3, pp. 453–480.
KING D., LIEBERMAN R.C., 2011, “L’Etat aux Etats-Unis : nouvelles perspectives de politique comparée Pour en finir avec le mythe de l’État « faible »,” Revue française de sociologie, 52, 3, pp. 481–507.
MICHEL H., 2013, Représenter le patronat européen, MICHEL H. (dir.), Bruxelles, Peter Lang.
OFFERLE M., 2013, Les Patrons des patrons. Histoire du Medef, Paris, Odile Jacob.
5
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WILKS S., 2005, “Agency Escape: Decentralisation or Dominance of the European Commission in the Modernization of Competition Policy,” Governance, 18, 3, pp. 431–452.
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