Gros plan sur… La thèse de Sebastian Billows, sur l’encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs

Le carnet du RT12 braque régulièrement le projecteur sur un travail de recherche de doctorat en cours. Aujourd’hui, nous nous intéressons au travail de Sebastian Billows, qui vient de soutenir une thèse en sociologie à Sciences Po, au CSO, sous la direction de Claire Lemercier.

 

 

Premier magasin Auchan, années 1960

  1. Votre thèse, réalisée au CSO sous la direction de Claire Lemercier, porte sur l’encadrement juridique des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Qu’est-ce qui vous a intéressé dans ce sujet ?

 

Dès le départ, j’ai voulu travailler sur le droit économique et commercial. Je voulais savoir comment le droit était mobilisé au quotidien au sein des firmes et comment ces usages du droit s’articulaient avec la stratégie commerciale. J’étais particulièrement intéressé par le droit des contrats car j’y voyais un domaine où les stratégies commerciale et juridique seraient imbriquées. Cette problématique initiale m’a conduit à solliciter et à obtenir un stage de trois mois au sein de la direction juridique d’un géant français de la grande distribution. J’y voyais un terrain idéal, car je m’attendais à une âpre négociation des contrats entre, d’un côté, un géant de la grande distribution française et de l’autre, des géants qui le fournissent en produits d’épicerie, en shampooings etc.

 

Mais avant même de commencer ce stage, mon sujet a commencé à évoluer. Avant de commencer ce terrain, je me suis documenté sur les relations distributeurs-fournisseurs et je me suis rendu compte qu’on n’était pas dans la situation décrite par le droit des contrats classique où le contrat est la loi des parties. L’article 1134 du Code civil dispose que les « conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. En vertu de ce principe, des entreprises sont libres de décider des clauses de leurs contrats et de les faire exécuter par un tribunal. Or, ce n’est pas le cas des contrats qui lient les fournisseurs à leurs distributeurs. A la place, j’avais affaire à des contrats dont une partie du contenu était prescrit par l’Etat. Le fait même de rédiger un contrat pour cadrer ces relations est apparu tardivement suite au vote de plusieurs lois protégeant les fournisseurs de la grande distribution. Pas moins de six lois ont été votées de 1996 à nos jours. Celles-ci sont réunies au sein du titre IV du livre IV du Code de commerce, que j’appellerais ci-après le « Titre IV », suivant en cela l’usage des acteurs du secteur. Au total, on se trouve dans une situation similaire à celle du droit du travail, où le contrat est le fruit d’une législation abondante, plutôt qu’un instrument reflétant strictement la volonté des parties.

 

A ce moment-là de ma thèse, mon objet a donc cessé d’être uniquement les contrats et j’ai intégré à celui-ci les différentes lois votées par le Parlement qui visent à protéger les fournisseurs de la grande distribution. La question est toutefois plus compliquée que de savoir si les distributeurs « obéissent » ou « se conforment » réellement à ce que prescrit la loi. En réalité, les modes d’appropriation du droit sont plus variés qu’un interrupteur à deux positions où il y aurait « obéissance » et « non-obéissance ». Une telle problématique réifierait le droit positif et ferait de celui-ci un simple facteur exogène. Au contraire, j’ai montré dans ma thèse que la manière dont le droit est approprié par les acteurs économiques a, en retour, une influence sur la façon dont le droit est produit. J’ai ainsi décrit les transformations de loi au travers d’une relation cyclique entre production de nouvelles normes juridiques et leur mise en application. La mise en application des premières lois a conduit la grande distribution à embaucher des juristes qui se sont spécialisés dans cette matière juridique et qui ont ensuite contribué à la discussion des lois suivantes. Ainsi, certaines des pratiques mises en place par les distributeurs pour échapper aux effets des premières lois ont été intégrés dans les lois suivantes.

 

  1. Quels cadres théoriques avez-vous mobilisé pour aborder ces questions ?

 

J’ai d’abord mobilisé un cadre théorique très classique de sociologie des marchés. J’ai cherché à comprendre ce que les dispositifs juridiques comme le contrat et les lois successives votées par le Parlement faisaient à la relation commerciale. Les fournisseurs ont notamment mobilisé le Titre IV pour empêcher les distributeurs de remettre en cause les accords commerciaux signés en début d’année. Indépendamment de la réglementation, je me suis appuyé sur Max Weber pour modéliser les relations entre distributeurs et fournisseurs. Weber conceptualise le marché comme un espace social où interagissent des offreurs et demandeurs. Au sein de chaque groupe, les acteurs sont en lutte pour accéder aux meilleures opportunités d’échange avec les membres de l’autre groupe[1]. Les négociations annuelles entre distributeurs et fournisseurs correspondent à ce modèle. D’un côté on trouve le groupe des fournisseurs qui se font concurrence entre eux pour accéder aux meilleures opportunités d’échange avec les distributeurs ; de l’autre, on trouve des distributeurs qui, de manière symétrique, se font concurrence pour accéder aux meilleures opportunités d’échange avec les fournisseurs. Toutefois, étant donné le nombre moins élevé de distributeurs que de fournisseurs, les distributeurs ne sont pas dans le même état de dépendance vis-à-vis de l’autre groupe que les fournisseurs. Alors même que les fournisseurs des produits de grande consommation sont, pour la plupart, des grandes firmes (on peut par exemple citer Danone, Coca-Cola ou Unilever), elles sont dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de la grande distribution. Un chiffre récolté au cours de ma thèse montre que même les dix plus gros fournisseurs d’un distributeur ne représentent que 20 % de son chiffre d’affaires. A l’inverse, si vous prenez un fournisseur qui écoule la quasi-totalité de ses produits au travers de la grande distribution, Leclerc et Carrefour représentent 20 % de son chiffre d’affaires annuel.

 

J’ai mobilisé un autre cadre théorique moins répandu dans la sociologie économique française. Il s’agit d’un ensemble de concepts issus de la sociologie du droit visant à décrire l’interaction entre l’Etat et les grandes entreprises ainsi que les transformations des textes de loi. J’ai ainsi parlé d’endogénéisation du droit par la grande distribution. Lauren Edelman et d’autres sociologues étatsuniens ont développé le concept d’endogénéisation pour décrire la manière dont les grandes entreprises interviennent dans le champ juridique et parviennent à imposer une interprétation du droit favorable à leurs intérêts[2]. Je montre aussi comment le droit encadrant les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs subit une rationalisation formelle, par lequel le droit fait davantage référence à des règles écrites et détaillées. Petit à petit, les relations entre distributeurs et fournisseurs sont de plus en plus cadrées comme un problème technique à confier à des juristes plutôt que comme un problème politique justifiant une intervention résolue de l’Etat.

 

  1. Comment enquêtez-vous sur ce terrain ? Quelles données mobilisez-vous ?

 

Le point de départ de ma réflexion a été le stage de trois mois effectué chez Maxistore, un des géants français de la grande distribution. En tant que stagiaire de leur direction juridique, j’ai pu observer comment l’enseigne mettait en application les lois destinées à protéger ses fournisseurs. L’une des stratégies des distributeurs consiste à retourner l’arme du contrat contre les fournisseurs en incluant des clauses qui font supporter les coûts logistiques à ces derniers. En partant de cette expérience, j’ai cherché à en savoir plus sur les usages juridiques des concurrents de Maxistore et des fournisseurs. En effet, les stratégies juridiques ne sont pas identiques d’un distributeur à l’autre. La distribution française se divise en deux groupes avec d’un côté la distribution intégrée constituée de groupes possédant leurs magasins (Carrefour, Auchan, Casino) et, de l’autre, la distribution dite « indépendante » constituée de propriétaires de magasins individuels (E. Leclerc, Intermarché, Système U). Les premiers disposent de davantage de ressources bureaucratiques que les seconds et ont créé des services juridiques plus étoffés. En apparence du moins, ils se mettent davantage en conformité aux prescriptions du Titre IV que les seconds, qui adoptent un comportement parfois plus agressif. Pour comprendre l’origine et les transformations du cadre réglementaire, j’ai aussi consulté une dizaine de cartons d’archives de cabinets ministériels et de la DGCCRF, l’administration du ministère de l’Economie et des Finances chargée d’appliquer le droit en la matière. Ces sources, combinées à des entretiens avec des hauts fonctionnaires, m’ont permis de saisir l’évolution des principes qui guident l’intervention de l’Etat dans cette sphère économique. D’abord partisan de la loyauté dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, le régulateur s’est peu à peu tourné vers un objectif de mise en concurrence des fournisseurs par les distributeurs pour faire diminuer le prix payé par le consommateur.

 

 

 

[1] J’ai découvert ce modèle en lisant l’exégèse qu’en fait Pierre François dans son manuel: Pierre François, Sociologie des marchés, Armand Colin, coll. « U Sociologie », 2008, 311 p

[2] Edelman, Lauren B., Christopher Uggen, and Howard S. Erlanger. 1999. “The Endogeneity of Legal Regulation : Grievance Procedures as Rational Myth.” American Journal of Sociology 105(2):406–54.


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