Appel à contributions : l’appropriation privative du collectif et du commun

L’APPROPRIATION PRIVATIVE DU COLLECTIF ET DU COMMUN :

THÉORIES, HISTOIRE ET POLITIQUES

Journées d’études organisées par PHARE (Université Paris 1 et CNRS),
CMH (CNRS – EHESS – ENS), Sophiapol (Université Paris Ouest Nanterre La
Défense)

Les 21-22 janvier 2016, à la Maison des Sciences Economiques
(Université Paris 1)

Avec la marchandisation (_commodification_) et la propriétarisation
(_proprietarization_) tendancielle de toutes les portions de la vie
humaine et des ressources, on peut se demander si l’on n’assiste pas à
l’extension du domaine des biens privés au détriment de celui des
biens publics/collectifs et communs. Si c’est le cas, quels sont les
enjeux, les implications et les conséquences éventuelles d’une telle
relation de vases communicants ?

On peut opposer deux définitions idéales typiques des biens publics.
D’une part, la définition économique des biens publics – plus
précisément désignés par la discipline comme collectifs – qui
renvoie à l’usage fait de ces biens, a la fois non exclusif et non
rival, ce qui impliquerait que la production doive être publique pour
être optimale. D’autre part, une définition de nature politique prend
en considération la source et la procédure de création et
d’affectation de ces biens : ceux-ci appartiennent au public, sont
distribués en public par des experts d’organisations publiques, ou sous
leur responsabilité. Ces biens publics ou collectifs se distinguent des
biens communs. La définition économique de ces biens renvoie toujours
à leur usage qui, cette fois rival, menace d’épuiser le bien. La
définition politique des ressources communes, elle, renvoie toujours à
la procédure d’affectation du bien : ces ressources ne sont ni
entièrement à la charge de l’État, ni fournies par le marché, mais
gérées par des communautés auto-gouvernées capables d’en réguler
l’usage de façon à maintenir un taux de renouvellement de la ressource
qui excède son taux de prélèvement (Ostrom, 1990, p. 1-2 et p. 30).
On observe que ces catégories ne sont pas des catégories réelles
(s’appuyant sur les caractéristiques des biens considérés) mais des
catégories opératoires (s’appuyant sur leur fonctionnement
économique). Autrement dit, il n’y a pas de biens communs ou
publics/collectifs par nature : ce qui détermine la catégorie à
laquelle le bien appartient est la manière dont il fonctionne du point
de vue de l’économie. Réciproquement donc rien n’interdit qu’un bien
public/collectif ou un bien commun deviennent un bien privé. Rien
n’interdit, par exemple, qu’un bien public – comme les réseaux de
chemin de fer ou de télécommunications – ne devienne un bien privé,
si on découvre un moyen de faire entrer le bien dans la catégorie de
biens rivaux et exclusifs.

Y aurait-il alors, avec cette tendance à la marchandisation et la
propriétarisation, une tendance quasiment fatale à la disparition des
catégories autres que celle de biens privés, dans le cadre d’une
économie de marché ? Y aurait-il sens à déplorer ce mouvement (s’il
existe) et, dans ce cas, à proposer une définition économique et
juridique plus robuste des biens publics/collectifs et communs qui les
préservent d’une privatisation possiblement délétère ? Inversement,
l’émergence de formes collaboratives produisant du bien public (toutes
les formes de wiki et de partage) remettent aussi en question la
distinction entre appropriation publique et privative. Ces différentes
évolutions posent le problème de l’autonomie de l’économie à
l’égard d’autres approches, politiques ou morales au nom desquelles
elle pourrait être mise en question ; elles posent enfin le problème
d’une requalification du commun et du public/collectif qui, si ce sont
des catégories essentielles, doivent recevoir une définition
économique, politique et juridique plus robuste.

Au cours des deux journées qui se dérouleront en janvier 2016 nous
souhaitons, dans un cadre pluridisciplinaire (à l’intersection de
l’économie, de la philosophie, du droit et des sciences politiques),
encourager des communications susceptibles :

1. de proposer une clarification conceptuelle des distinctions entre
biens communs et biens collectifs, y compris dans l’histoire des idées
;

2. d’offrir un éclairage sur la place des biens collectifs et biens
communs au cours de l’histoire, susceptible notamment de mettre en
évidence la régression de ces types des biens face à d’autres formes
d’appropriation ;

3. de mettre en lumière les différences de production et gestion des
biens collectifs et biens communs ;

4. d’interroger de façon critique l’approche par E. Ostrom des biens
communs ainsi que l’engouement actuel pour les biens communs ;

5. de reposer la question de savoir si une gestion spécifique des biens
communs et biens collectifs est requise ou non.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Les propositions de communications (d’environ 500 mots, et indiquant le
ou les axe(s) d’étude choisis) sont à envoyer à
colloquebienscollectifs@gmail.com [1] pour le 30 avril 2015 au plus
tard. Les décisions d’acceptation ou de refus seront notifiées avant
le 18 mai.

COMITÉ SCIENTIFIQUE

Marie-Aline Chardeaux (Paris), Marie Cornu (CNRS), Marc Fleurbaey
(Université de Princeton), Caroline Guibet Lafaye (CNRS), Stéphane
Haber (Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Agnès Labrousse
(Université Picardie Jules-Verne), Christian Laval (Université Paris
Ouest Nanterre La Défense), Emmanuel Picavet (Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne), Sarah Vanuxem (Université de Nice Sophia
Antipolis), Richard Sturn (University of Graz).

COMITÉ D’ORGANISATION

Elodie Bertrand (CNRS, PHARE), Pierre Crétois (Université de Tours,
Sophiapol), Michel Forsé (CNRS, CMH), Caroline Guibet Lafaye (CNRS,
CMH), Philippe Poinsot (LVMT), Cédric Rio (CMH), Thomas Watkin (CMH)

 


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