Congrès SSS 2017 « Bien commun et intérêt(s) individuel(s) », Université de Zurich

Congrès SSS 2017 « Bien commun et intérêt(s) individuel(s) »

Université de Zurich,

21‐23 juin 2017

http://www.sgs‐kongress2017.uzh.ch/fr.html

Appel a contributions workshops

(non-)concurrence et bien commun : quels arrangements entre Etat, marché et tiers secteur ?

Dans les sociétés occidentales contemporaines, l’action publique repose sur des arrangements sociaux entre l’Etat, le marché et le tiers-secteur. Loin d’être stabilisés, ces arrangements donnent souvent lieu à des conflits où intérêts privés et intérêts publics s’affrontent, où la manière de produire certains biens et services ou de répondre à des besoins sociaux sont objets de luttes et de négociations. Si les réformes néolibérales des années précédentes tendent vers un retrait de l’Etat de certains domaines au profit d’acteurs du secteur privé, l’Etat reste un acteur central pour comprendre et analyser ces arrangements. En effet, par la mise en œuvre d’outils fiscaux (subventions, déductions ou exonérations), de lois et de réglements (cadres législatifs) ou par la promotion de nouvelles formes organisationnelles (partenariats publics-privés), il structure le développement et les cadres d’action tant du tiers secteur que du marché.
Cet atelier vise à rassembler des contributions analysant la manière dont les outils fiscaux, réglementaires et organisationnels sont mobilisés à différentes échelles sur le marché. En particulier, il s’agit de questionner le principe de neutralité concurrentielle (ou la clause de non-concurrence) et la manière dont ce principe est mobilisé dans les arrangements entre pouvoirs publics, marché privé et tiers secteur. Cette entrée par la neutralité concurrentielle permet en effet de questionner les définitions du bien commun et les contours mouvants de notions telles que l’intérêt général ou l’utilité publique. Cette question de la neutralité concurrentielle questionne aussi l’intervention, dans de mêmes champs d’activité, d’acteurs des trois secteurs dont les finalités et les contraintes sont différentes. Cela questionne encore les périmètres d’action de ces trois secteurs, les règles du jeu en vigueur en leur sein (marges de manœuvre et gardes-fous), mais aussi leurs prérogatives respectives et les tensions qui en découlent. Cela ouvre enfin sur l’analyse de la caractérisation des publics concernés par ces différentes formes d’intervention.
Dans ce workshop, nous souhaitons faire dialoguer des chercheuses et chercheurs issu-e-s de disciplines différentes et travaillant sur des objets variés. Les contributions attendues peuvent s’inscire dans différents axes de réflexion : 1) Des réflexions théoriques ou méthodologiques portant sur la manière dont est mobilisé le principe de neutralité concurrentielle dans les Etats-sociaux contemporains, son évolution à travers le temps ou la comparaison entre différents contextes nationaux ou secteurs d’activité. Des analyses des débats parlementaires ou de la jurisprudence dans les cas de contentieux ou de recours sont particulièrement bienvenues dans la mesure où elles permettront d’identifier les présupposés normatifs et les registres de justification mobilisés par les différentes parties prenantes pour faire valoir leurs arguments.
2) Des analyses empiriques sur la manière dont la notion de neutralité concurrentielle est mise en œuvre dans différents secteurs d’activité : sur quels critères se fondent la reconnaissance de l’utilité publique qui prévaut pour bénéficier d’une exonération fiscale pratiquée dans certaines institutions (EMS, théâtres, festivals…) ? Qu’est-ce qui distingue les emplois subventionnés mis en œuvre dans le cadre des politiques d’activation de la protection sociale et les emplois exercés sur le marché du travail dit primaire ? Quelles sont les réactions du monde économique face aux exonérations fiscales ou la gratuité de la main d’œuvre ? Quelles restrictions les collectivités imposent-elles (ou non) au service public afin de relativiser la concurrence avec l’économie privée ? Quels sont les arrangements politiques, institutionnels, mais aussi informels mis en œuvre sur les différents terrains d’enquête ?

Les propositions comme les exposés peuvent être en français, allemand ou anglais. Les intervenant‐e‐s retenu-e‐s devront fournir un abstract et, si elle est utilisée, une présentation powerpoint traduits en anglais. Merci d’envoyer votre proposition par mail aux organisateurs (voir-ci-dessous) avec, sur 1 ou 2 pages, votre problématique et votre approche, votre terrain et la méthodologie utilisée, vos principaux résultats, ainsi que votre nom, statut, institution de rattachement et adresse mail jusqu’au 17 février 2017.
Vous serez informé e de la décision sur votre proposition avant la fin du mois de février.

Organisateurs : Balsiger Philip, Université de neuchâtel, Institut de sociologie, philip.balsiger@unine.ch Kuehni Morgane, Haute école de travail social, EESP, HES-SO, Lausanne, morgane.kuehni@eesp.ch Lambelet Alexandre, Haute école de travail social, EESP, HES-SO, Lausanne, alexandre.lambelet@eesp.ch Streckeisen Peter, Seminar für Soziologie der Universität Basel, p.streckeisen@unibas.ch

 

non-concurrence_et_bien_commun


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search