Gros plan sur… la thèse de Vincent Jourdain sur la promotion du réemploi dans les filières à responsabilité élargie des producteurs

  1. Votre thèse, réalisée au laboratoire PACTE (Université Grenoble-Alpes) sous la direction de Thomas Reverdy, professeur en sociologie à l’INP Génie Industriel, porte sur la « promotion du réemploi dans les filières à responsabilité élargie des producteurs ». Qu’est-ce qui vous a intéressé dans ce sujet ?

Ce sujet a trait à l’organisation et au financement de la gestion des déchets. En fait, nous étions partis avec Thomas Reverdy d’une question plus générale, relative à l’émergence récente de la notion d’ « économie circulaire ». Nous avions constaté que cette notion était devenue en quelques années un « mot d’ordre », ou plus prosaïquement un référentiel d’action publique, pour un ensemble de politiques publiques relatives aux déchets et même aux produits. L’idée de l’économie circulaire, c’est de « fermer la boucle » du cycle de vie des produits, en favorisant la réutilisation, ou le recyclage, en tout cas la conservation d’une partie de la valeur de ces derniers lorsqu’ils arrivent en fin de vie.

Notre intuition, assez facilement vérifiable, c’est que cet objectif d’économie circulaire est loin d’être réalisé dans nos économies occidentales. En fait, l’économie circulaire est un modèle d’organisation économique qui s’affirme contre un modèle existant, que les acteurs nomment par contraste l’ « économie linéaire », qui consisterait à produire-consommer-jeter. Dès lors, il fallait identifier l’existant, c’est-à-dire les dispositifs socio-économiques qui organisent la fin de vie des produits et qui participent déjà à une forme limitée d’économie circulaire.

Nous nous sommes intéressés au principal dispositif qui organise la gestion des déchets, et qu’on appelle la « Responsabilité Elargie des Producteurs », ou REP. C’est un instrument réglementaire qui consiste à faire payer aux fabricants (ou importateurs) de produits manufacturés une « redevance », versée ensuite à un organisme privé et qui est chargé de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de leurs produits. On trouve en France des « filières » REP en ce qui concerne les emballages, les produits électroniques, les textiles, les meubles etc. J’ai tout de suite trouvé cette organisation intrigante, en ce qu’elle repose sur des acteurs privés, libres de s’organiser entre eux, mais sommés par l’Etat de le faire.

Puisqu’on part du constat que les déchets sont encore en grande partie enfouis, ou incinérés, bref qu’on est dans cette économie linéaire, et que ces filières REP traitent une part non-négligeable des déchets produits (en fait, quasiment tous les déchets ménagers que l’on « trie »), il fallait se demander comment ces filières évoluaient, ou non, avec ce nouveau mot d’ordre de l’économie circulaire.

  1. Quels cadres théoriques avez-vous mobilisé pour aborder ces questions ?

La thèse s’appuie sur plusieurs cadres théoriques, qui me servent à la fois à saisir l’objet, mais aussi à tenter d’en comprendre les dynamiques d’évolutions.

A la question « qu’est-ce que la REP ? », la recherche en sciences politique répond qu’il s’agit d’un instrument d’action publique, et je trouve cette réponse convaincante. D’une part, car elle permet de traiter la REP comme « un dispositif technique à vocation générique porteur d’une conception concrète du rapport politique/société et soutenu par une conception de la régulation » (Lascoumes et Le Galès, 2005, p. 14) et d’autre part car elle permet d’envisager la « socio-histoire » de la REP, c’est-à-dire d’explorer la trajectoire historique et sociale de cet objet, depuis 1992, date officielle de la création du premier éco-organisme français, jusqu’à aujourd’hui. Mais la REP n’est pas n’importe quel instrument : elle est un instrument économique, car elle intervient sur plusieurs marchés (des produits, des déchets) en organisant un transfert de ressources reposant sur une problématisation particulière de la gestion des déchets. 

C’est pour cela que j’emprunte à la sociologie économique plusieurs de ses outils analytiques. En dialogue parfois frontal avec une sociologie des instruments, la sociologie économique me permet d’insister sur les dispositifs juridiques, techniques et cognitifs qui forment la REP. Cette approche a prouvé une certaine capacité à expliquer l’émergence de dispositifs économiques relatifs aux questions environnementales (Mackenzie, 2009 ; Lounsbury et al, 2003). En particulier, j’observe comment des actes de « qualification » permettent de faire rentrer en marché ces « biens indéterminés » (Lupton, 2009) que sont les déchets. L’héritage callonien est alors également bien présent, même si l’objet-REP me pousse à l’observer en tant qu’instrument dans son ensemble plutôt que d’étudier séparément les marchés sur lesquels il agit.

L’ouvrage de Franck Dobbin sur la construction des politiques économiques ferroviaires (Dobbin, 1994) m’a aussi beaucoup influencé. Son approche historique permet de mettre en lumière les éléments institutionnels et cognitifs de la constitution d’instruments économiques. Surtout, elle propose de rendre compte et d’expliquer les spécificités nationales en matière de politiques publiques. Or, un peu à l’encontre des théories sur l’européanisation des politiques environnementales, j’observe que la REP « à la française » est très différente de ses homologues allemande, britannique, belge, hollandaise etc.

  1. Comment avez-vous enquêté sur ce terrain ? Quelles données mobilisez-vous ?

Le début de la thèse en octobre 2018 correspondait à une période d’activité politique assez importante autour de l’économie circulaire et des filières REP. En effet, le 23 avril de la même année avait été publiée la « Feuille de route pour une économie circulaire » (FREC) qui indiquait un certain nombre de mesures législatives et réglementaires que le gouvernement projetait de mettre en œuvre. Très vite, l’idée a été actée par le secrétariat d’état à l’économie circulaire – qui existait à l’époque et dont était en charge Brune Poirson – que la FREC serait traduite en loi.

La FREC m’a permis de dresser une première cartographie des « parties prenantes » intéressées ou concernées par ces réformes. Par la consultation des documents officiels, ainsi qu’une veille sur les réseaux sociaux (Twitter) et les médias spécialisés qui mentionnaient la FREC ou la loi à venir (loi dite « AGEC » parue le 10 février 2020), j’ai vite identifié une cinquantaine d’acteurs qui gravitaient autour des filières REP. Ce qui m’a frappé, c’est leur diversité, liée selon moi à la structure particulière de la REP : on y trouvait les éco-organismes, différents bureaux des ministères (essentiellement de l’environnement et de l’économie) ou agences publiques (ADEME), des collectivités locales (représentées via différentes fédérations et associations), des associations environnementales, des opérateurs de la gestion des déchets, des acteurs du monde de l’ « économie sociale et solidaire », des acteurs du monde de la production, de la distribution etc. De manière contre-intuitive, une seconde caractéristique du « monde » de la REP, c’est sa relative fermeture. Par exemple chez les associations environnementales : alors qu’on retrouve certaines de manière récurrente, voire systématique dans les débats, d’autres n’y participent jamais. Du côté industriel, on observe un phénomène de circulation assez endogène : les mêmes individus vont et viennent depuis la direction d’un éco-organisme, vers une fédération d’industriels, vers des cabinets de consultants spécialisés dans la REP, etc.

Par ailleurs, tracer les discours relatifs à la REP et au réemploi m’a demandé un travail de recherche documentaire assez important. Il s’agit autant de documents actuels – c’est-à-dire produits pendant ma recherche – que de documents historiques : projets de loi, comptes-rendus de débats parlementaires et de groupes de travail, rapports publics, « position papers », interviews dans des médias, décisions de justices, analyses « expertes » dans des blogs spécialisés etc. A l’arrivée, le corpus est volumineux, mais plus que son volume, ce sont ses caractéristiques discursives qui m’intéressent. Je code ainsi, à l’aide d’un logiciel d’analyse qualitative, les différentes visions qui s’affrontent dans le champ des productions écrites, pour comprendre ce qui est postulé, ce qui est interdit, ce qui est justifié mais aussi ce qui est attendu ou espéré, via la REP. Par exemple, elle interdit en principe le report des coûts de gestion des déchets d’une catégorie de produits sur une autre : ainsi l’écocontribution dans la filière des meubles ne peut contribuer à la gestion des déchets d’emballages. On comprend aussi que le travail de définition des catégories a toute son importance dans ce cadre.

  1. Quelles premières conclusions tirez-vous de cette enquête ? Quels sont vos premiers résultats ?

En reconstruisant l’histoire de l’émergence de la REP, je montre qu’elle s’est constituée comme une innovation institutionnelle capable de répondre à une demande politique forte (gérer les déchets autrement que par l’incinération) tout en se conformant au paradigme européen de libre-circulation des marchandises. D’autres solutions envisagées par certains pays européens, comme la généralisation de la consigne, aurait ainsi eu pour effet de restreindre la circulation des boissons en Europe. Il est intéressant de constater que plutôt que de confronter directement ce paradigme de libre circulation des marchandises à ses insuffisances quant à sa capacité à prendre en compte les dommages envers l’environnement, l’instrument-REP permet aux pouvoirs publics de se saisir de ses interstices, de ses zones d’ombres et d’incertitudes, pour agir. Une illustration de cette capacité stratégique est le cas des « bonus-malus » dans les filières : plutôt que d’imposer des caractéristiques à certains produits (ce que font d’autres instruments, comme REACH), les pouvoirs publics poussent pour l’introduction dans les REP de « modulations » des écocontributions qui sanctionnent ou récompensent les caractéristiques en question.

Avec le temps, la REP crée un espace faiblement problématisé et relativement autonome, un « monde » de la REP qui s’ancre autour de l’instrument, ce que Jan Peter Voß et Arno Simons ont nommé une « instrument constituency » (que l’on pourrait traduire par « circonscription instrumentale »), c’est à dire un groupe constitué autour et par l’instrument, dont il va chercher à faire la promotion, y compris pour des problèmes différents de ceux pour lesquels il a été constitué à l’origine. Ainsi, la REP, créée pour gérer la mise en valorisation des déchets d’emballages ménagers, s’est progressivement déplacée vers d’autres objets : d’autres types de biens de consommation courante, mais aussi très récemment dans le secteur du bâtiment, ou encore celui des navires de plaisance. Elle s’est également transformée dans ses objectifs : l’introduction de dispositions relatives à la promotion de la réutilisation, de la réparation, du réemploi, à la participation à des programmes de réinsertion, à la lutte contre les dépôts sauvages sont autant de dispositifs de réorientation de l’instrument.

Un autre résultat porte sur la dynamique du changement instrumental. Les réorientations de la REP ne se font pas sans friction avec le paradigme européen de libre-échange et de libre-concurrence : je documente en particulier les moments de confrontation, où les promoteurs de l’instrument sont sommés de justifier à travers un répertoire juridique et économique certains dispositifs ou mesures relatifs à la REP. Par exemple, la REP est parfois remise en cause auprès des institutions européennes (Commission Européenne, Cour de Justice de l’Union Européenne), au motif que certains systèmes de REP constituent des entraves à la libre-concurrence, ou encore des aides d’Etat. Selon le résultat des décisions que prennent ces institutions, la REP est alors recadrée soit pour prendre en compte l’évolution de son champ et de sa profondeur d’action, soit pour la « rappeler à l’ordre » et restreindre ce que la REP peut faire.

  1. Références

Dobbin, Frank, 1994. Forging industrial Policy: The United States, Britain, and France in the railway age. Cambridge: Cambridge University Press.

Lascoumes, Pierre, et P. Le Galès, 2005. « Introduction : L’action publique saisie par ses instruments ». In : Lascoumes, Pierre, et P. Le Galès (eds.), Gouverner par les instruments, Paris : Presses de Sciences Po, 11-44.

Lounsbury, M., M. Ventresca, et P. M. Hirsch, 2003. « Social Movements, Field Frames and Industry Emergence: A Cultural-Political Perspective on US Recycling ». Socio-Economic Review, 1 (1), 71‑104.

Lupton, Sylvie, 2011. Économie des déchets: une approche institutionnaliste. Bruxelles: De Boeck.

MacKenzie, Donald, 2009. « Making Things the Same: Gases, Emission Rights and the Politics of Carbon Markets ». Accounting, Organizations and Society, 34 (3), 440‑55.

Voß, Jan-Peter, et Arno Simons, 2014. « Instrument constituencies and the supply side of policy innovation: the social life of emissions trading ». Environmental Politics, 23 (5), 735‑54.

 


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