Gros plan sur… la thèse de Hugues Bonnefon sur l’ouverture à la concurrence des fouilles archéologiques préventives

Votre thèse, réalisée au centre de sociologie des organisations (CSO/Sciences Po) sous la direction de Philippe Bezès et Didier Demazière, porte sur l’ouverture à la concurrence des fouilles archéologiques préventives. Qu’est-ce qui vous a intéressé dans ce sujet ?

C’est d’abord la trajectoire de réformes de ce secteur qui m’a interpelé. L’intervention d’archéologues à l’occasion de chantiers de construction n’émerge qu’à la fin des Trente glorieuses, après un quart de siècle de modernisation urbaine au cours duquel les pelles mécaniques ont largement labouré centres-villes et environs. Les services archéologiques du ministère de la culture obtiennent progressivement des maîtres d’ouvrage que des archéologues documentent à la hâte les vestiges avant leur destruction. Pour ne pas voir leurs chantiers bloqués, les aménageurs concèdent de financer les fouilles. C’est à la faveur de négociations locales et opportunistes que se développe une politique, sinon une routine, de sauvetage du patrimoine, au point qu’un directeur de l’architecture et du patrimoine qualifie son mode de financement de « racket archéologique ». L’archéologie de sauvetage devient un serpent de mer ; les rapports se succèdent de 1973 à 1998, mais le statu quo perdure. En 2001, une loi entérine le principe « casseur-payeur » à travers la création d’une redevance d’archéologie préventive et transforme en établissement public administratif la principale association employant des archéologues pour le compte du ministère. Déjà étonnant par son adoption tardive, ce monopole public est aussi de très courte durée puisque les fouilles sont ouvertes à la concurrence dès août 2003. Dix ans après la libéralisation, la concurrence fait rage entre les structures publiques et privées d’archéologie. On observe faillites, vagues de licenciements et baisse des devis, si bien qu’une nouvelle loi est adoptée en 2016 pour réguler le marché des fouilles.

Le problème de guerre des prix si vivement décrié m’a incité à chercher comment les mécanismes marchands influent sur la conception des prestations de fouille. En cherchant à caractériser cette transaction, j’ai d’abord découvert qu’elle relève d’un cas limite d’échange, presque de rançonnage, au sens où le maître d’ouvrage contraint de financer une fouille en retire fort peu de contreparties en dehors de l’autorisation à poursuivre son chantier. La fouille d’un terrain coûte usuellement plusieurs centaines de milliers d’euros et nécessite plusieurs semaines, si bien que l’acheteur est particulièrement enclin à préférer des offres basses et des délais d’intervention rapides. Étranger aux exigences de l’archéologie, il est bien embarrassé pour estimer leur conformité au cahier des charges de l’État, ce qui accroit un phénomène de sélection adverse. Deuxièmement, pour les prestataires de fouilles, la formulation des devis est d’autant plus délicate que la densité incertaine de vestiges rend difficile en amont du chantier l’évaluation du travail à réaliser. On s’attendrait à ce que les archéologues n’interviennent pas à n’importe quel prix. Or, ils acceptent de prendre le risque de manquer de moyens et de retirer des revenus modiques de leur activité. Ne restait-il qu’à conclure à un cas de défaillance de marché ? Il me semble au contraire que c’est là que l’analyse commence véritablement. De fait, environ 300 fouilles préventives ont lieu chaque année en France. J’ai donc plutôt cherché à comprendre ce qui rend problématique la qualification de ces prestations pour les différents acteurs au fil de la procédure.

Quels cadres théoriques avez-vous mobilisé pour aborder ces questions ?

Pour saisir la prise en compte des vestiges et la définition des moyens à leur consacrer, on pense inévitablement aux approches par la valuation. Mais curieusement, l’archéologie préventive n’offre pas tant de prises pour tirer ce fil. En tout cas, j’ai constaté que les maîtres d’ouvrage demeurent largement indifférents, dans la conduite de leur projet, à la valeur patrimoniale des traces archéologiques. Celle-ci leur est étrangère, ce n’est pas leur affaire, elle se pose surtout comme un obstacle dans la poursuite de leur chantier. On ne trouve pas non plus – et c’est un résultat – de mise en équivalence entre des grandeurs comme l’aménagement du territoire ou le patrimoine.

Mon énigme est surtout centrée sur la transaction et sur l’influence des rapports de concurrence. J’ai donc réglé la focale sur le processus de mise en marché des fouilles. Je ne me suis pas tant intéressé à décrire le microcosme des structures concurrentes en archéologie, comme l’auraient par exemple fait chacun à leur manière H. White, N. Fligstein ou J. Podolny, . Je me suis plutôt inspiré des grilles de lecture de M. Callon (2017) sur les agencements marchands pour décrire la qualification du produit et le processus d’appariement entre échangeurs, même si bien sûr la spécificité de mon objet appelait à ajuster mes lunettes. Dans le cas de prestations particulièrement substituables aux yeux du client, accorder trop d’importance au processus de singularisation du service m’a semblé éluder la description des forces concurrentielles, qui, étant secondes chez Callon, me semblaient sous-problématisées.

Pour sortir du paradigme de l’ajustement du service au client, j’ai déplacé la question vers l’évaluation, plus collective, de la conformité des offres de fouilles : les moyens pourvus sur le chantier sont-ils suffisants pour documenter les vestiges ? Il y a bien un enjeu de qualité en archéologie préventive, mais il ne se pose pas d’abord comme le moteur des préférences de l’acheteur. A la différence des prestations juridiques étudiées par L. Karpik, le prix reste le principal critère et les dispositifs de jugement font défaut. J’essaie donc de discuter la littérature de sociologie économique sur la qualité (Beckert et Musselin, 2013).

Enfin, les approches par la construction sociale des rapports de concurrence (Castel et al., 2016), y compris par le droit (Bessy et al., 2011), ont beaucoup retenu mon attention. J’y ai vu un moyen d’intégrer à l’analyse la mise en problème de l’affrontement entre prestataires de fouille. Ces derniers ne se disputent pas seulement sur la conception acceptable des devis, mais aussi sur les manières légitimes de se livrer bataille et de jouer le jeu de la concurrence.

Comment avez-vous enquêté sur ce terrain ? Quelles données mobilisez-vous ?

Pour comprendre en quoi consiste la mise en marché des chantiers archéologiques, je suis d’abord entré dans la logique des acteurs, et ai suivi  étape par étape la chaine des opérations d’évaluation de ces interventions. Celle-ci déborde les phases de rédaction des devis, de consultation concurrentielle ou d’appariement entre maîtres d’ouvrage et prestataires de fouille, mais s’étend de l’examen des dossiers de demande de permis de construire et de la rédaction du cahier des charges par les services de l’État, jusqu’au contrôle des fouilles sur le terrain. Ces étapes sont solidaires et font système. Il s’agit alors de reconstituer les soliloques des acteurs et le fil de leurs délibérations en interrogeant des agents du ministère, des maîtres d’ouvrage, et des archéologues remplissant les missions technico-commerciales de leur structure. Pour appréhender la matérialité des agencements marchands, les entretiens étaient aussi souvent que possible croisés avec des documents techniques et administratifs relatifs à la conception des projets, aux prescriptions de l’État ou à la passation du marché : règlement de consultation, avis d’attribution, etc. Ce matériau fournit des indices sur les manières qu’ont les aménageurs de se représenter, de cadrer et d’évaluer les vestiges et les prestations proposées.

Concernant la sélection des cas, il apparaît que le cadrage de la prestation comme les configurations de concurrence varient d’une région à l’autre. J’ai donc été soucieux de proposer une approche comparative en me concentrant plus particulièrement sur une région où dominent les structures publiques d’archéologie, et une seconde où les bureaux privés se sont développés plus tôt et plus largement qu’ailleurs. J’ai tenu compte de la diversité des profils d’aménageurs afin de symétriser au mieux l’échantillon théorique sur ces deux terrains. J’ai aussi sélectionné les enquêtés en fonction du type d’aménagement concerné (ZAC, lotissements, infrastructure de transport, etc.), mais aussi des rapports de concurrence que les cas révélaient : si le maître d’ouvrage avait choisi un opérateur privé contre un public, s’il avait reçu peu ou beaucoup d’offres, etc. Une attention aux cas de fouilles a ainsi polarisé l’enquête et permis de confronter les points de vue des acteurs au sujet de mêmes opérations.

L’approche par les agencements marchands permet un zoom sur le processus d’appariement entre échangeurs. Toutefois, cette focale est souvent trop resserrée pour appréhender les dynamiques de concurrence sur un marché, au-delà des stratégies parallèles d’intéressement du client par les prestataires. J’ai donc essayé de varier les échelles pour décrire l’espace social des concurrents. Outre un repérage des différentes structures agréées en archéologie en France, j’ai établi des cartographies permettant de visualiser les partages de territoires entre concurrents.

Quelles premières conclusions tirez-vous de cette enquête ? Quels sont vos premiers résultats ?

L’enquête permet de dresser plusieurs constats. La campagne d’entretiens révèle d’abord un tissu d’incertitudes qui maintient les acteurs dans un système d’interdépendance. Incapables de déchiffrer le mémoire scientifique joint au devis, les maîtres d’ouvrage oscillent entre souci de conformité au cahier des charges de l’État et crainte que les prestataires n’abusent d’une situation d’aléa moral pour gonfler les offres. Pourtant, la sélection adverse et l’incertitude des découvertes n’incitent pas ces derniers à majorer leurs propositions. Cette difficulté provient aussi du fait que structures publiques et privées se livrent une concurrence subventionnée, employant des ressources externes à la transaction, ce qui brouille l’établissement d’une équivalence entre niveau de facturation et qualité de la fouille réalisée. Les agents du ministère hésitent quant à eux sur leur degré d’exigences, qui dépend autant de la solvabilité des maîtres d’ouvrage que de la densité indéterminée de vestiges.

Deuxièmement, cet embarras conduit les services de l’État à cadrer les marchés de fouilles de façon variable selon les régions. Certains services précisent dans leurs prescriptions un volume de moyens minimum à déployer sur les chantiers, au risque que ceux-ci se révèlent sous-estimés par rapport à l’ampleur des découvertes. D’autres s’en tiennent à formuler un objectif de fouille, laissant les opérateurs libres des moyens déployés sur le chantier. Plus étonnant, les services déconcentrés du ministère (SRA) refusent d’indiquer aux aménageurs quelles offres choisir, en partie par scrupule juridique, mais aussi par souci de neutralité dans la régulation des mondes de l’archéologie.

Enfin, il est communément admis que les fouilles préventives ne peuvent être exhaustives et que les archéologues sont contraints de sacrifier des vestiges qui ne pourront être documentés. Seulement le degré de renoncement légitime suscite de récurrentes controverses. Le caractère partiel des enregistrements exacerbe entre les opérateurs concurrents la suspicion de minimiser délibérément les devis. Parallèlement, le contrôle des offres et les visites de chantier conduisent tendanciellement les services de l’Etat à ajuster de façon pragmatique leurs exigences aux capacités des aménageurs et des structures de fouille. Ce faisant, les SRA ont peu de pouvoir pour conclure à la non conformité d’une fouille.

Références

Ansaloni M. et Smith A. (2017), « Des marchés au service de l’État ? », Gouvernement et action publique, vol. 6, n°4, p. 9-28.

Ansaloni M., Trompette P. et Zalio P. (2017), « Le marché comme forme de régulation politique. » Revue française de sociologie, vol. 58, n°3, p. 359-374.

Beckert J. et Musselin C. (dir.) (2013), Constructing quality. The classification of goods in markets, Oxford : Oxford University Press.

Bessy C., Delpeuch T. et Pélisse J. (dir.) (2011), Droit et régulations des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes, Paris, LGDJ.

Callon M. (2017), L’emprise des marchés. Comprendre les marchés pour pouvoir les changer, Paris, La Découverte.

Castel P., Henaut L. et Marchal E. (dir.) (2016), Faire la concurrence. Retour sur un phénomène social et économique, Paris, Presses des Mines.

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