Gros plan sur … La thèse de Nathan Rivet, sur les rapports entre secteurs publics et privés en prison

Le carnet du RT12 braque régulièrement le projecteur sur une recherche de doctorat en cours. Aujourd’hui, nous nous intéressons au travail de Nathan Rivet, doctorant en sociologie depuis 2019 à Sciences Po, au Centre de Sociologie des Organisations (CSO), sous la direction de Jérôme Pélisse.

Votre thèse porte sur les agencements et les usages entre secteurs public et privé au sein de l’administration pénitentiaire. Qu’est-ce qui vous a intéressé dans ce sujet ?

Quand les gens me demandent sur quoi je travaille, je réponds pour susciter l’intérêt que je fais ma thèse sur la privatisation des prisons en France. La réaction oscille souvent entre outrance et surprise. Surprise d’apprendre que la France, elle aussi, entretient des rapports avec le secteur privé dans la gestion de ses prisons. Outrance de réaliser que la privation de liberté pourrait être marchandisée. Je tempère souvent les réactions indignées en expliquant que non, contrairement aux États-Unis -n’ayant qu’une minorité de prisons intégralement privées-, les personnels de surveillance en France demeurent des fonctionnaires, tout comme les directeurs, les personnels d’insertion ou encore certains agents administratifs. S’ensuit une deuxième discussion : si la garde et la direction ne sont pas déléguées au secteur privé, peut-on vraiment parler de privatisation ? Et plus encore, quel intérêt de s’intéresser aux missions privatisées comme la maintenance, la restauration des prisonniers, la cantine, le transport ou encore le travail en prison ?

C’est dans ces deux questions que réside l’intérêt de mon travail de thèse. Alors que la prison est un univers méconnu, elle n’échappe pas à quelques prénotions. D’une part, elle est associée à l’ordre public et à la justice et imaginée comme faisant partie du pré carré de l’État. De l’autre, des activités comme la maintenance des bâtiments, le transport des détenus ou encore la restauration sont souvent impensées ou reléguées par rapport à la mission de garde qui primerait sur tout le reste. Plus de 60 % des prisonniers sont incarcérés dans des prisons impliquant une forte présence d’entreprises privées. Le recours au secteur privé, sous forme de gestion déléguée ou de partenariat public-privé, pose de nombreuses questions, tant sur le fonctionnement des prisons en tant que tel que sur les transformations contemporaines de l’administration pénitentiaire. Ces questions renvoient à différents couples de notions : relations public-privé, administration-entreprise, client-prestataire, pénitentiaire-extérieur… Ces rapports complexifient l’organisation du travail au sein des détentions : ils multiplient les enjeux de coordination et de coopération face à un quotidien au travail structuré par des questions de sécurité et de dignité. Ces problématiques amènent une question plus générale qui est celle du contrôle des prestataires de la part de l’administration : comment, par quels mécanismes et à quelle fin ce contrôle est-il effectué ? Enfin, on peut également s’interroger sur la place à donner au secteur privé dans l’action publique pénitentiaire : pourquoi y-a-t-on recours ? Quelles ressources, mais aussi quelles contraintes implique le recours à des entreprises ?

Quels cadres théoriques avez-vous mobilisés pour aborder ces questions ?

Pour répondre à ces questions, je mobilise plusieurs champs : sociologie de l’action publique, du travail, des organisations, du droit sans oublier de l’économie.

En premier lieu, je m’inscris classiquement dans le sillage de travaux de sociologie de la prison, notamment pour la comprendre au prisme des surveillants (Chauvenet, Orlic et Benguigui 1994) ou de l’ordre disciplinaire (Rostaing 2014). Les écrits de Philippe Combessie (1996) m’intéressent également pour aider à faire le lien entre ce qu’il se passe à l’intérieur de la prison et des facteurs exogènes dont elle est dépendante. Cela permet du même coup de réinscrire la prison dans les dynamiques néomanagériales, que l’on retrouve au sein d’autres institutions.

Les travaux de sociologie du travail me sont aussi utiles pour saisir, par l’activité, les interactions, efforts de coordination, mais aussi oppositions entre les personnels pénitentiaires et privés. Les enjeux de la sociologie des professions se retrouvent également : en quoi l’externalisation de plusieurs missions transforme les groupes professionnels, leur pouvoir dans l’organisation ? Pour répondre à ces interrogations, j’utilise les recherches sur la sous-traitance et le travail, par exemple sur le dirty work (Hughes 1962), qui peuvent autant s’appliquer à la division morale et symbolique du travail entre acteurs au sein d’un même espace que pour comprendre la mise en frontière de l’activité entre organisations.

Cependant, comme je l’explique plus haut, je me concentre beaucoup dans mon travail sur les questions de délégation et de contrôle entre secteurs public et privé. Pour rendre compte de ces équilibres marchands, mais aussi des luttes qui les structurent, je m’appuie donc sur deux autres littératures. D’une part, la littérature sur la valuation (Vatin 2013) me permet de revenir sur la construction des contrats, sur la valeur donnée par les acteurs aux services délégués et aux mécanismes cadrant les échanges entre public et privé. D’autre part, la sociologie du droit m’est très utile pour saisir les usages et les appropriations faites du contrat alors que celui-ci s’avère central dans la relation quotidienne qu’entretiennent administration et prestataires (Galanter 1974).

Enfin, parce qu’il s’agit d’une politique néomanagériale, la littérature sur la nouvelle gestion publique (Hood 1991) ainsi que les recherches plus spécifiques sur les liens entre secteurs public et privé et la place de l’État (Hibou 1999; Ansaloni et Smith 2017) représentent une excellente boîte à outils. Ces travaux permettent notamment de mieux saisir en quoi l’action publique pénitentiaire présente des caractéristiques spécifiques et comment la privatisation est enjeu de ressources, mais aussi de contraintes, pour les politiques mises en place par l’État.

Comment avez-vous enquêté sur ce terrain ? Quelles données mobilisez-vous ?

Deux points sont à mon sens cruciaux. D’une part, il faut aller voir des acteurs publics et privés. De l’autre il faut étudier l’administration pénitentiaire à tous ses échelons (locaux, régionaux et nationaux), ce qui implique de sortir de la prison en elle-même.

Premièrement, j’ai réalisé trois mois d’observation dans cinq prisons et une direction interrégionale des services pénitentiaires. L’idée était de circuler entre les secteurs (public et privé), entre les professions (directeurs, surveillants, techniciens, cuisiniers, employés administratifs…) et entre les différents espaces de la prison (bâtiment administratif, coursives, entrepôts, cuisines, espaces techniques…). L’objectif était de comprendre, au plus près de l’activité, quelles conséquences a la délégation et comment les acteurs l’utilisent, la gèrent ou parfois la combattent.

Deuxièmement, en plus de l’observation du quotidien des acteurs de la prison, j’ai conduit plus d’une centaine d’entretiens avec une grande variété d’acteurs : public et privé, hauts fonctionnaires et surveillants, retraités et en poste, administratifs et techniques. Il s’agit ainsi d’aller des coursives de Fleury aux couloirs de Bercy, pour bien comprendre les liens, par exemple entre politiques budgétaires élaborées en administration centrale et fonctionnement local des prisons, mais aussi mieux saisir les représentations entretenues et véhiculées de et par ces différents espaces. Il faut noter que je ne fais en revanche pas d’entretien avec les détenus eux-mêmes. L’accès aux établissements ayant été particulièrement long et complexe, il ne me semblait pas opportun d’ajouter un volet d’entretiens auprès des prisonniers. Par ailleurs, je reste convaincu qu’une campagne d’entretiens auprès de la population pénale n’est pas l’outil le plus à même pour répondre aux questions que je pose : j’y préfère largement l’observation des interactions et du travail des acteurs.

Troisièmement, je m’appuie sur plusieurs sources écrites. J’utilise les contrats de délégation que j’ai compilés : je les analyse de manière qualitative, en regardant au fil des décennies les évolutions de leur logique marchande, mais aussi des normes juridiques et des indicateurs qui apparaissent ou disparaissent, qui se complexifient ou, au contraire, se simplifient. Je m’aide également d’archives et notamment celles de cabinets de différents Gardes des Sceaux. J’ai enfin rassemblé le plus possible de documents de travail lors de mon terrain : courriers internes et externes, rapports de réunion, notes administratives, mails, tracts…

Quelles premières conclusions tirez-vous dans votre thèse ?

D’abord, j’observe que la privatisation n’est pas un mouvement clair et unidirectionnel. Des missions anciennement assurées par le public deviennent externalisées. D’autres, après avoir été déléguées pendant un temps, sont reprises par le public. Ces allers-retours, qui participent à brouiller les frontières de ce qui serait du domaine de l’État, viennent également mettre en lumière la centralité de missions jusqu’à présent peu valorisées comme la maintenance ou la restauration des détenus. La nouvelle division du travail entre secteurs public et privé n’est alors pas sans transformer la hiérarchie entre missions, requalifiant ce qui serait du « sale » ou du « vrai boulot » pour les personnels pénitentiaires comme pour les salariés privés.

Ensuite, loin d’un sens commun qui imagine de grands groupes privés tout puissants face à une administration en retrait, l’exemple pénitentiaire montre comment l’État se transforme, se bureaucratise et se redéploye par des activités de suivi, essayant de rester maître à bord et de suivre à la trace ses prestataires. Cette transformation s’incarne notamment par l’apparition de nouveaux cadres administratifs chargés de contrôler dans chaque prison les prestations privatisées, formalisant davantage le quotidien des établissements en partenariat public-privé. Ces investissements sont alors l’occasion du développement d’un savoir-faire dans l’externalisation, produisant des connaissances sur la prison elle-même. De nombreux indicateurs de performance (température des cellules, grammage des plats, délai pour réparer des équipements défectueux, etc.) initialement dédiés au contrôle du secteur privé quantifient et standardisent in fine le fonctionnement des prisons.

Enfin, on observe une forme d’ambivalence dans le rapport qu’entretient le ministère de la Justice vis-à-vis de ses prestataires privés. L’État a créé et maintient un marché ad hoc de gestion des prisons afin de s’en servir comme ressource dans le déploiement de ses politiques. Le recours au secteur privé est d’abord l’occasion d’accroître et de renouveler le parc carcéral français. De plus, la contractualisation à l’œuvre permet à l’administration pénitentiaire de planifier plus clairement ses investissements sur le long terme sans toutefois recruter davantage de personnel. Plusieurs contraintes apparaissent néanmoins. D’une part, l’administration accroît sa dépendance vis-à-vis des entreprises privées en perdant un savoir-faire des missions externalisées. Le marché tend d’autre part à la concentration, constituant un risque financier pour l’administration et interrogeant alors sur l’opportunité et la pertinence de la marchandisation.

 

Références citées
Ansaloni, Matthieu, et Andy Smith. 2017. « Des marchés au service de l’État ? » Gouvernement et action publique, 6 (4): 9‑28.

Chauvenet, Antoinette, Françoise Orlic, et Georges Benguigui. 1994. Le monde des surveillants de prison. Sociologies. Paris: Presses Universitaires de France.

Combessie, Philippe. 1996. Prisons des villes et des campagnes: étude d’écologie sociale. Champs pénitentiaires. Paris: Editions de l’Atelier

Galanter, Marc. 1974. « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change ». Law & Society Review 9 (1): 95.

Hibou, Béatrice, éd. 1999. La privatisation des Etats. Recherches internationales. Paris: Karthala.

Hood, Christopher. 1991. « A Public Management for All Seasons? » Public Administration 69 (1): 3‑19.

Hughes, Everett C. 1962. « Good People and Dirty Work ». Social Problems 10 (1): 3‑11.

Rostaing, Corinne. 2014. « L’ordre négocié en prison : ouvrir la boîte noire du processus disciplinaire ». Droit et societe n° 87 (2): 303‑28.

Vatin, François, éd. 2013. Évaluer et valoriser. Nouv. éd. rev. et Augm. Socio-logiques. Toulouse: Presses Univ. du Mirail.

 

Publications de Nathan Rivet

Page personnelle : https://www.sciencespo.fr/cso/fr/chercheur/Nathan%20Rivet/10348.html

Nathan Rivet, « Contrôler la gestion déléguée des prisons », Champ pénal [En ligne], 25 | 2022. Accessible sur : https://journals.openedition.org/champpenal/13779

 

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